Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, les présentes mentions légales fournissent les informations d’identification relatives à l’éditeur du site Web isonergie.ca (ci-après le « Site »).

1. Identification de l’éditeur

2. Siège social

3. Coordonnées

4. Hébergement du site

5. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal d’Avimco Construction inc. ou toute personne dûment mandatée à cet effet.

Pour toute question relative au contenu publié sur le Site, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@isonergie.ca.

6. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, Avimco Construction inc. (opérant sous le nom commercial IsoNergie) a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Par défaut, cette fonction est exercée par la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, graphiques, icônes, photographies, vidéos, sons, mise en page, code source, logiciels, marques de commerce et noms commerciaux) est la propriété exclusive d’Avimco Construction inc. (opérant sous le nom commercial IsoNergie), ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Avimco Construction inc.

Les marques « IsoNergie » et « Avimco » ainsi que les logos associés sont des marques de commerce. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

8. Lois applicables

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par les lois suivantes, selon leur domaine d’application :

• Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991)
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, 2021, c. 25)
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) (L.C. 2000, ch. 5)
• Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11)
• Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1)
• Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) et les règlements de la Régie du bâtiment du Québec
• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)
• Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13)
• Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) (L.C. 2010, ch. 23)

9. Accessibilité

IsoNergie s’efforce de rendre son site Web accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité sur notre site, veuillez nous en informer à info@isonergie.ca afin que nous puissions apporter les améliorations nécessaires.

10. Crédits

Conception et développement du site : IsoNergie (Avimco Construction inc.)
Hébergement : Vercel Inc.
Typographie : Montserrat (Google Fonts, licence Open Font License)
Icônes : Font Awesome (licence applicable)

11. Limitation de responsabilité

IsoNergie met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, IsoNergie ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, IsoNergie décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Pour les conditions complètes régissant l’utilisation du Site, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter :