Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web isonergie.ca (ci-après le « Site »), exploité par Avimco Construction inc., opérant sous le nom commercial IsoNergie (ci-après « IsoNergie », « nous », « notre » ou « nos »), spécialisée en isolation.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur le Site, en soumettant un formulaire ou en utilisant tout service offert par l’entremise du Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous utilisez le Site au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Description des services

Le Site est un site Web à caractère informatif qui permet de :

• Présenter les services d’isolation résidentielle offerts par IsoNergie (isolation des combles, toits, murs, sous-sols, isolation acoustique, étanchéité à l’air)
• Fournir des renseignements généraux sur l’entreprise et ses compétences
• Permettre aux visiteurs de soumettre une demande de soumission gratuite ou de renseignements via un formulaire de contact

Le Site ne constitue pas une plateforme de commerce électronique et ne permet pas de conclure de contrat de service en ligne. Toute relation contractuelle découlant d’une demande soumise via le formulaire sera établie ultérieurement, selon les modalités convenues entre les parties.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, illustrations, graphiques, logos, marques de commerce, noms commerciaux, icônes, logiciels, code source, mise en page, design et tout autre élément (ci-après le « Contenu »), est la propriété exclusive d’Avimco Construction inc. (opérant sous le nom commercial IsoNergie), ou est utilisé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication du Contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Avimco Construction inc. Vous êtes autorisé(e) à consulter le Site et à imprimer des copies de pages pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des renseignements faux, inexacts, incomplets ou trompeurs via le formulaire de contact
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux connectés au Site
• Utiliser le Site pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Utiliser des robots, araignées Web (crawlers), extracteurs de données ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation écrite
• Copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu du Site
• Entraver ou perturber le fonctionnement du Site ou de ses serveurs
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact présent sur le Site vous permet de soumettre une demande de soumission ou de renseignements. En soumettant le formulaire, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets. IsoNergie n’est pas tenue de donner suite à toute demande et se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes qu’elle juge abusives, inappropriées ou non pertinentes.

La soumission d’un formulaire de contact ne crée aucune obligation contractuelle de la part d’IsoNergie et ne constitue pas une offre de services.

6. Limitation de responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

IsoNergie ne garantit pas que :

• Le Site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs
• Les résultats obtenus par l’utilisation du Site seront exacts ou fiables
• Les défauts du Site seront corrigés
• Le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Avimco Construction inc. (opérant sous le nom commercial IsoNergie), ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et préposés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de données, d’achalandage ou d’autres pertes intangibles, résultant de :

• L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site
• Toute conduite ou tout contenu d’un tiers sur le Site
• Tout contenu obtenu à partir du Site
• L’accès non autorisé à vos renseignements ou la modification de ceux-ci

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Avimco Construction inc. (opérant sous le nom commercial IsoNergie), ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, préposés et fournisseurs de services, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions
• Toute violation de vos déclarations ou garanties énoncées dans les présentes
• Toute violation par vous d’un droit d’un tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web exploités par des tiers, y compris mais sans s’y limiter, Google Maps, le site d’Avimco Construction inc. (avimco.ca) et d’autres ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement.

IsoNergie n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard. L’inclusion d’un lien ne constitue pas une approbation du site lié ni de son exploitant. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Terrebonne, et vous consentez de manière irrévocable à la compétence de ces tribunaux.

10. Modifications des conditions

IsoNergie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page, avec la date de mise à jour révisée indiquée en haut de page.

Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du Site après la publication de conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, tout en préservant au maximum l’intention originale des parties.

12. Renonciation

Le fait pour IsoNergie de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Avimco Construction inc.

13. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de témoins (cookies), constituent l’intégralité de l’entente entre vous et IsoNergie concernant l’utilisation du Site et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et IsoNergie à cet égard.

14. Langue

Les présentes Conditions ont été rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra, conformément à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11).

15. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

IsoNergie (nom commercial d’Avimco Construction inc.)
2525, av. Gérard-Leduc
Terrebonne (Québec) J6Y 2C5, Canada
Téléphone : 450-234-4042
Courriel : info@isonergie.ca
Site Web : isonergie.ca